Si en France le fait de posséder ou de vivre pendant 30 ans de manière continue, réelle, paisible, publique et non équivoque sur une terre ou dans un immeuble aboutit à en avoir le droit de propriété, en droit Gabonais, au contraire, la propriété ne se présume pas ainsi .
Elle se prouve et, bien entendu, par un titre de propriété reconnu par l’État comme tel, et non pas par ces attestations de cession faites au quartier où devant un chef de quartier qui n’ont en vérité aucun poids et aucune valeur en droit foncier.
LE GABON TIRE SON RÉGIME FONCIER DU MODÈLE AUSTRALIEN SUR LE FONDEMENT DU PRINCIPE TORRENS, QUI VEUT QUE LA PROPRIÉTÉ S’ACQUIERT PAR L’IMMATRICULATION.
La terre appartement à l’état, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’état et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation.
Il suit de là que l’individu qui n’a aucun titre de propriété délivré par les services compétents de l’État ne saurait prétendre être propriétaire. L’absence de titre de propriété au sens sus rappeler fait automatiquement de l’occupant ‘’un squatter’’.
Par conséquent, il est important que les gens sache que les terrains communément appelés ‘’ancestraux’’ n’ont aucune valeur juridique en droit foncier gabonais, en l’absence de titre de propriété.
Autrement dit, la prescription acquisitive n’existe pas en matière foncière au Gabon.
Il est donc important de rappeler à tous ceux qui se prétendent êtres propriétaires des ‘’TERRAINS ANCESTRAUX’’ de procéder dans les meilleurs délais, à la régularisation foncière de leurs terres, en vue d’obtention d’un titre de propriété provisoire ou définitif y relatif, sans lequel ces derniers ne peuvent être qualifiés de propriétaires, même après 100 ans de vie sur lesdits terrains, et au risque d’être étonné qu’un tiers leur brandisse un titre foncier portant sur la parcelle dite ‘’ancestrale’’.
Il est donc plus qu’important de faire les papiers de son terrain, même celui laissé par ses parents, au risque de voir, un jour, un libanais venir vous chasser sur la terre où tous vos parents sont enterrés.
Sources : Stéphane Bivégué, inter médiateur vente et achat de terrains.
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