La déclaration d’Ali Bongo Ondimba sur l’affaire dite des « biens mal acquis » relance un débat sensible au Gabon. L’ancien président de la République s’interroge notamment sur la décision de l’État gabonais de prendre part à une procédure judiciaire ouverte en France concernant le patrimoine de son père, Omar Bongo Ondimba.
- Une affaire qui commence avant Ali Bongo
- Le Gabon intervient en 2021
- Mars 2023 : la Cour d’appel reconnaît la qualité de partie civile du Gabon
- Oligui Nguema face à un dossier déjà constitué
- L’État gabonais n’est pas le gouvernement en place
- Ali Bongo défend la mémoire de son père
- Une affaire qui traverse les régimes
- Marc Ona Essangui remet la chronologie au centre du débat
- La question qui demeure aujourd’hui
- Une chronologie qui éclaire le débat
En mettant en avant la mémoire de l’ancien président et la responsabilité de la République dans la défense de son histoire, Ali Bongo pose une question politique qui intervient dans un contexte marqué par le changement de régime du 30 août 2023.
Mais face aux interrogations soulevées, c’est la chronologie des faits rappelée par le sénateur et figure de la société civile Marc Ona Essangui qui apporte un éclairage déterminant. Celui-ci revient sur les principales étapes de l’affaire afin de distinguer ce qui relève de la procédure judiciaire, des décisions de l’État gabonais et de la période de la Transition.
Une affaire qui commence avant Ali Bongo
Contrairement à certaines présentations faites dans le débat actuel, l’affaire des biens mal acquis ne commence ni sous la Transition ni même sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba.
Les premières démarches judiciaires remontent à 2007.
À cette époque, plusieurs organisations de la société civile française, notamment Sherpa et Survie, engagent des procédures en France concernant les patrimoines de plusieurs dirigeants africains. La famille Bongo figure parmi les personnes concernées par ces démarches.
Une première plainte est déposée le 28 mars 2007 auprès du parquet de Paris. Elle est classée sans suite en novembre de la même année.
Une nouvelle plainte est déposée en juillet 2008. Elle connaît également un classement sans suite.
Le dossier prend cependant une nouvelle tournure le 2 décembre 2008 avec la plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France et le ressortissant gabonais Grégory Ngbwa Mintsa.
Cette démarche permet l’ouverture d’une information judiciaire en France en 2010.
À ce stade, le constat est simple : l’affaire judiciaire française est déjà engagée avant l’arrivée d’Ali Bongo au pouvoir en 2009 et, a fortiori, avant l’arrivée d’Oligui Nguema à la tête de la Transition en 2023.
Le Gabon intervient en 2021
C’est sur ce point que la chronologie rappelée par Marc Ona Essangui prend toute son importance.
Le 2 mars 2021, la République gabonaise décide de se constituer partie civile dans la procédure française.
Cette décision intervient sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba.
Elle précède donc de plus de deux ans le changement de régime du 30 août 2023.
La décision du Gabon ne se fait d’ailleurs pas sans contestation. Transparency International France s’oppose à cette constitution de partie civile et saisit la justice française pour contester la démarche de l’État gabonais.
En février 2022, le juge d’instruction refuse dans un premier temps de reconnaître au Gabon la qualité de partie civile.
La République gabonaise fait appel de cette décision.
Mars 2023 : la Cour d’appel reconnaît la qualité de partie civile du Gabon
Le 14 mars 2023, la Cour d’appel de Paris annule la décision du juge d’instruction et reconnaît à la République gabonaise la qualité de partie civile.
Cette décision intervient alors qu’Ali Bongo Ondimba est toujours président de la République.
Elle est donc antérieure au changement de pouvoir intervenu le 30 août 2023.
Ce point est central dans le débat actuel.
Lorsque Brice Clotaire Oligui Nguema prend la tête de la Transition, l’État gabonais est déjà engagé dans la procédure et bénéficie déjà de la qualité de partie civile reconnue par la justice française.
Autrement dit, le nouveau pouvoir n’a pas créé cette procédure et n’est pas à l’origine de la décision ayant conduit l’État gabonais à y prendre part.
Il en a hérité.
Oligui Nguema face à un dossier déjà constitué
La question de la responsabilité du pouvoir actuel doit donc être distinguée de l’histoire de la procédure.
Depuis le 30 août 2023, Oligui Nguema et son équipe gouvernementale peuvent naturellement être interrogés sur les décisions prises dans la gestion des affaires de l’État.
Mais l’affaire des biens mal acquis existait déjà.
Elle était née des démarches d’organisations de la société civile française.
Elle avait donné lieu à une information judiciaire ouverte en 2010.
La République gabonaise avait décidé de se constituer partie civile en 2021.
Et la Cour d’appel de Paris avait reconnu cette qualité en mars 2023.
Le changement de régime intervient seulement après ces différentes étapes.
Présenter l’affaire comme une initiative de la Transition reviendrait donc à inverser l’ordre des événements.
L’État gabonais n’est pas le gouvernement en place
Une autre distinction est essentielle pour comprendre le dossier.
La partie civile est la République gabonaise. Il s’agit de l’État, et non d’un gouvernement particulier.
Cette nuance prend une importance particulière lorsqu’un pays connaît un changement de régime.
Les gouvernements peuvent changer. Les présidents peuvent quitter le pouvoir. Mais l’État demeure et les actes accomplis en son nom ne disparaissent pas automatiquement avec ceux qui exerçaient le pouvoir au moment où ils ont été pris.
La constitution de partie civile décidée en 2021 appartient donc à l’histoire juridique de la République gabonaise.
Le gouvernement de Transition a hérité de cette situation juridique.
Ali Bongo défend la mémoire de son père
Dans sa déclaration, Ali Bongo Ondimba ne se limite toutefois pas à la procédure judiciaire.
Il parle également de son père, Omar Bongo Ondimba, et de la place que celui-ci occupe dans l’histoire du Gabon.
L’ancien président affirme qu’un homme ne peut être réduit à un dossier judiciaire et insiste sur la nécessité de préserver la mémoire collective du pays.
Cette dimension relève d’un débat historique et politique distinct de la procédure judiciaire.
La justice française examine des faits dans le cadre d’une procédure judiciaire. La mémoire d’Omar Bongo Ondimba relève, elle, de l’histoire politique du Gabon et de l’appréciation que les générations successives porteront sur son long passage à la tête du pays.
Les deux débats peuvent donc être menés séparément.
Reconnaître l’existence d’une procédure judiciaire ne revient pas à effacer l’histoire d’un ancien président.
De la même manière, défendre la mémoire d’un ancien chef d’État ne permet pas, à elle seule, de modifier la chronologie d’une procédure judiciaire.
Une affaire qui traverse les régimes
L’affaire des biens mal acquis présente une autre particularité : elle traverse plusieurs périodes politiques.
Elle commence sous Omar Bongo Ondimba.
Elle se poursuit sous Ali Bongo Ondimba.
La République gabonaise intervient officiellement dans la procédure en 2021.
La justice française reconnaît cette intervention en mars 2023.
Puis le pouvoir change de mains au Gabon en août 2023.
Cette succession montre que le dossier dépasse largement le cadre de la Transition actuelle.
Les investigations françaises se sont poursuivies pendant plusieurs années et ont connu différentes étapes judiciaires. En mars 2025, le juge d’instruction financier a annoncé la fin des investigations, ouvrant une nouvelle phase dans la procédure.
L’affaire appartient donc à une histoire judiciaire longue, qui ne peut être ramenée à une décision du pouvoir actuel.
Marc Ona Essangui remet la chronologie au centre du débat
C’est précisément cette chronologie que Marc Ona Essangui met en avant.
Son rappel permet de distinguer trois moments essentiels.
Le premier correspond à l’initiative de la société civile, à partir de 2007 et surtout avec la plainte avec constitution de partie civile de 2008.
Le deuxième correspond à la décision de la République gabonaise de devenir partie civile en 2021, sous Ali Bongo Ondimba.
Le troisième correspond à la reconnaissance de cette qualité par la Cour d’appel de Paris en mars 2023, quelques mois avant le changement de régime.
Cette succession des événements permet de comprendre pourquoi la responsabilité de la création du dossier ne peut être imputée au pouvoir de Transition.
Oligui Nguema est arrivé dans une situation juridique déjà constituée.
La question qui demeure aujourd’hui
Le débat peut désormais se déplacer vers une question plus précise : quelle politique l’État gabonais doit-il adopter face à un dossier judiciaire dont il a hérité ?
Cette question relève des autorités actuelles.
Elle peut faire l’objet d’un débat public, juridique et politique.
Mais elle doit être distinguée de la question de savoir qui a créé l’affaire ou qui a décidé, initialement, d’engager la République gabonaise dans la procédure.
Sur ces deux points, la chronologie est claire.
L’affaire judiciaire française est antérieure à la Transition.
La constitution de partie civile de l’État gabonais date de 2021.
La reconnaissance de cette qualité par la Cour d’appel de Paris date de mars 2023.
Le changement de régime intervient ensuite.
Une chronologie qui éclaire le débat
La déclaration d’Ali Bongo Ondimba remet donc l’affaire des biens mal acquis au centre du débat public gabonais.
Mais le rappel des faits permet d’éviter une confusion entre les différentes périodes politiques.
Ali Bongo défend la mémoire de son père et interroge la position prise par la République gabonaise.
Marc Ona Essangui rappelle, pour sa part, les étapes judiciaires qui permettent de replacer cette position dans son contexte.
Et la chronologie montre qu’Oligui Nguema et son équipe gouvernementale ont pris en charge un dossier déjà ancien, engagé bien avant leur arrivée au pouvoir.
La question de leurs choix actuels peut naturellement être débattue.
Mais l’histoire de la procédure, elle, ne commence pas le 30 août 2023.
Elle commence bien avant.
C’est cette distinction entre l’origine du dossier, la décision de l’État gabonais d’y participer et la gestion du dossier sous la Transition qui permet de comprendre le véritable enjeu de la polémique actuelle.
Au-delà des déclarations politiques, une réalité demeure : Oligui Nguema n’a pas créé le dossier des biens mal acquis. Il en a hérité.
Par Rhonny Placide Obame
