1 700 milliards de FCFA d’amendes et de débets non recouvrés ! Le chiffre relancé par la Cour des comptes fait réagir Geoffroy Foumboula Libeka Makosso. L’ancien député de la Transition remet sur la table une question qu’il avait déjà posée au Gouvernement : pourquoi l’État peine-t-il à récupérer l’argent issu des condamnations financières ?
Foumboula salue la communication du Premier président de la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou, mais refuse que cette affaire reste au stade du constat. Selon lui, des personnes condamnées financièrement ne rembourseraient toujours pas les sommes dues, tandis que les suites pénales ne seraient pas systématiques.
DES MILLIARDS… ET TOUJOURS PAS DE RECOUVREMENT
L’ancien parlementaire rappelle l’article 22 de la loi organique n°003/2022 du 27 avril 2022, qui prévoit une quote-part sur les débets et amendes au bénéfice des juridictions de l’ordre financier.
Son calcul est simple : 1 000 milliards recouvrés avec une quote-part de 20 % représenteraient 200 milliards de FCFA pour le système judiciaire.
Un paradoxe, estime-t-il, alors que la justice réclame davantage de moyens.
DE 30 ANS À 5 ANS : FOUMBOULA VEUT COMPRENDRE
Autre interrogation : le délai de décharge des comptables publics. Foumboula rapporte que le ministre de la Justice lui avait indiqué qu’il était passé de 30 ans à 5 ans depuis 2015.
Pourquoi cette réduction ? Et pourquoi, s’interroge-t-il, aucun parquet financier n’aurait-il été créé après cette réforme ?
« UNE JUSTICE À DEUX VITESSES » ?
Le ton devient plus dur lorsque Foumboula compare le traitement des petits délits à celui des grandes affaires financières.
Selon lui, l’opinion peut avoir le sentiment que « celui qui détourne des milliards n’est pas inquiété », tandis que celui qui vole une simple boîte de sardines peut finir en prison.
Pour l’ancien député, le dossier des 1 700 milliards dépasse donc une simple question de chiffres. Il pose celle de l’efficacité du recouvrement, de la responsabilité des gestionnaires publics et, plus largement, de la lutte contre l’impunité.
Une question demeure : ces milliards condamnés seront-ils enfin récupérés par l’État ?
